Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.louisfouche.fr (le » Site « ) et s’appliquent à toutes les personnes utilisant le Site (ci-après » Utilisateur « ).
Ce site est édité et animé par son propriétaire : Louis Fouché
contact[at]louisfouche.fr
www.infomaniak.com
Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648
Contact
Le site internet de Louis Fouché et ses composantes (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de Louis Fouché. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans son accord.
Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de Louis Fouché.
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Louis Fouché est producteur et propriétaire des bases de données composant le site « www.louisfouche.fr ». En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
le fait d’entraver ce système
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Louis Fouché pour communiquer les informations liées à ses services.
Elles sont conservées pendant 10 ans au sein de l’Union européenne.
Ce fichier est accessible uniquement par Louis Fouché et ses éventuels collaborateurs.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Louis Fouché par courriel à contact[at]louisfouche.fr (cf. §3.1).
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web louisfouche.fr vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données.
Vous autorisez notre solution informatique à stocker les informations concernant vos données personnelles sur le site louisfouche.fr.
3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en me contactant par mail (contact[at]louisfouche.fr) accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Responsable du fichier, je dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande.
La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.
3.2. Modification de vos abonnements
Vous pouvez aussi modifier librement vos éventuels abonnements à nos communications en cliquant sur « se désabonner » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.
Pour vous désabonner de toutes les communications de Louis Fouché vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de mes e-mails.